Jean Macabies

De: Jean MACABIES
conseiller d'administration, chef du bureau des systèmes d'information
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035274392(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 201726/07/2017
De: Jean MACABIES
conseiller d'administration, chef du bureau des systèmes d'information
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000034812034(source JORF)
délégation de signature
28 Mai 201728/05/2017
De: Jean MACABIES
conseiller d'administration, chef de bureau des systèmes d'information
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000033119395(source JORF)
délégation de signature
15 Septembre 201615/09/2016
De: Jean MACABIES
conseiller d'administration, chef de bureau des systèmes d'information
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000031199861(source JORF)
délégation de signature
23 Septembre 201523/09/2015
De: Jean MACABIES
conseiller d'administration, chef de bureau des systèmes d'information
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000029146006(source JORF)
délégation de signature
28 Juin 201428/06/2014
De: Jean MACABIES
conseiller d'administration, chef de bureau des systèmes d'information
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000027946980(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 201314/09/2013
De: Jean MACABIES
conseiller d'administration, chef de bureau des systèmes d'information
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000027617453(source JORF)
délégation de signature
28 Juin 201328/06/2013
De: Jean MACABIES
conseiller d'administration, chef de bureau des systèmes d'information
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000023976544(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 201111/05/2011
De: Jean Macabiès
conseiller d'administration du ministère de la justice, chef du bureau des systèmes d'information
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000465333(source JORF)
délégation de signature
06 Mai 200706/05/2007
De: Jean Macabiès
Objet:
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau de l'informatique et des statistiques
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
JORFTEXT000000609796(source JORF)
délégation de signature
15 Février 200615/02/2006
De: Jean Macabiès
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau de l'informatique et des statistiques
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000785832(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Jean Macabies
attaché principal d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000444891(source JORF)
délégation de signature
09 Juin 200509/06/2005
De: Jean Macabies
attaché principal d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000439062(source JORF)
délégation de signature
18 Mai 200418/05/2004
De: Jean Macabies
attaché principal d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000612896(source JORF)
délégation de signature
16 Octobre 200316/10/2003
De: Macabiès (Jean)
attaché principal d'administration de 2e classe
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2002-07-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de la justice"
JORFTEXT000000231656(source JORF)
réintégration
04 Septembre 200204/09/2002
De: Macabiès (Jean)
attaché principal d'administration centrale de 2e classe du ministère de la justice
Objet:
au détachement dans le corps des attachés d'administration du ministère de l'outre-mer
date_debut="2002-07-01"
a_sa_demande
corps="Attachés d'administration du ministère de l'outre-mer"
JORFTEXT000000231656(source JORF)
cessation de fonction
04 Septembre 200204/09/2002
De: Macabies (Jean)
au 2e échelon
Objet:
à la 2e classe du grade d'attaché principal d'administration centrale du ministère de la justice, les attachés d'administration centrale
aux dates ci-dessous
date_debut="1995-03-18"
JORFTEXT000000743344(source JORF)
promotion
18 Mai 199618/05/1996
De: Macabies (Jean)
Objet:
pour l'accès
au grade d'attaché principal de 2e classe d'administration centrale du ministère de la justice et de la grande chancellerie de la Légion d'honneur
au titre de l'année 1995, les attachés d'administration centrale
JORFTEXT000000742255(source JORF)
promotion
18 Mai 199618/05/1996
De: Macabies (Jean)
Objet:
stagiaire du cycle préparatoire (1re série) au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="1993-02-11"
ecole
JORFTEXT000000347310(source JORF)
cessation de fonction
26 Mars 199326/03/1993
De: Macabies (Jean)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
pour une durée d'une année
les candidats reçus
au titre de la première série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="1992-11-01"
date_fin="1993-10-31"
ecole
JORFTEXT000000541409(source JORF)
admission
05 Août 199205/08/1992
De: Macabies (Jean)
Objet:
à la première série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000540659(source JORF)
admissibilite
14 Juin 199214/06/1992
De: Jean Macabies
attachés d'administration centrale
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous états de liquidation en dépenses et en recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000350785(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 199018/10/1990